Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/11/2017 |
Référence du courrier de décision :
Modification du certificat de sécurité de Trenitalia - partie B
A été autorisée, à la demande de la société Trenitalia, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour ne plus couvrir les services de transport de fret, repris par l'entreprise ferroviaire MERCITALIA RAIL, et continuer à assurer des services de transport de passagers sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille entre les points frontières nord (Col de Tende) et sud (Piene) avec l'Italie et entre la frontière italienne et la gare de Modane.
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 18 février 2020.