Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 31/05/2017 |
Référence du courrier de décision :
Modification du certificat de sécurité partie B de la société ECORAIL TRANSPORT
A été modifié la partie B du certificat de sécurité de la société ECORAIL TRANSPORT, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur de nouvelles sections de lignes.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 7 juillet 2021.