Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/06/2019 |
Référence du courrier de décision :
Modification du certificat de sécurité partie B de la société SNCF Mobilités
A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société SNCF Mobilités, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers sur la ligne reliant Annemasse à Genève.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 1er juillet 2021.