Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/07/2018 |
Référence du courrier de décision :
Modification du certificat de sécurité partie B de la société TRENITALIA
A été modifiée, à la demande de la société TRENITALIA, la partie B du certificat de sécurité, pour pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille, entre les points frontières Nord (Col de Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie et entre la frontière italienne et la gare de Modane.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 18 février 2020.