Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 16/07/2018 |
Référence du courrier de décision :
Modification du certificat de sécurité partie B de la société VFLI SAS
A été modifiée, à la demande de la société VFLI SAS, la partie B du certificat de sécurité afin de leur permettre d'assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception des classes 1 et 7, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes - Montpellier (CNM).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 7 août 2022.