Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 23/03/2009 |
Référence du courrier de décision :
Modification du dispositif de maintenance de wagons
Modification du dispositif de maintenance de wagons A été délivrée, à la société VTG France SAS, l’autorisation de mettre en application un nouveau dispositif de maintenance appliqué à l’ensemble du parc de wagons immatriculés en France et détenus par VTG France SAS.
La maintenance de ces wagons, auparavant réalisée par la SNCF, est désormais assurée par VTG France SAS en tant qu’entité en charge de la maintenance (ECM).