Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 28/02/2019 |
Référence du courrier de décision :
Prorogation du certificat de sécurité section frontière partie B pour la société DB CARGO ITALIA
A été prorogé, le certificat de sécurité section frontière partie B entre la frontière et la gare de Modane afin de poursuivre son activité jusqu'au délai nécessaire pour instruire le dossier de demande de renouvellement.
Ce certificat de sécurité reste valable jusqu'au 10 mai 2019.