Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/11/2018 |
Référence du courrier de décision :
Rectificatif de l'autorisation de mise en exploitation commerciale référencée A/JF/2016-12-135
L'autorisation de mise en exploitation commerciale référencée A/JF/2016-12-135 délivrée le 20 janvier 20174 pour le Tram-train de type DUALIS U 53500 est rectifiée dans les termes suivants :
Le point n°2 du domaine d'emploi est remplacé par "Voie permettant d'assurer la circulation d'un matériel disposant de roues à profil UIC".