Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 24/04/2018 |
Référence du courrier de décision :
Renouvellement d'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la société CFL
A été autorisé, à la demande de la société CFL, le renouvellement de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie située en territoire français de la liaison ferroviaire entre Dudelanges-Usines (Luxembourg) et Volmerange-Les-Mines (Moselle).
En application de l'article 6 de l'arrêté du 13 avril 2015, la durée de validité de cet agrément de sécurité est identique à celle de l'agrément de sécurité délivré par le ministère du développement durable et des infrastructures du Grand-Duché du Luxembourg soit jusqu'au 24 avril 2023.