Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 30/06/2016 |
Référence du courrier de décision :
Renouvellement de l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2016, l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.