Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 03/07/2018 |
Référence du courrier de décision :
Renouvellement des parties A et B du certificat de sécurité de TSO
A été renouvelé, à la demande de la société TSO, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 3 juillet 2023.