Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 24/11/2017 |
Référence du courrier de décision :
Renouvellement du certificat de sécurité de CFL Cargo - partie B
A été renouvelé, à la demande de la société CFL Cargo, pour une durée maximum de cinq ans, la partie B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses à l'exception des classes 1, 3 - code de classification D, 4.1 - code de classification D ou DT et classe 7, ainsi que le numéro ONU 3268 de la classe 9 du RID, sur l'ensemble du réseau ferré national (hors lignes à grande vitesse).
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 24 novembre 2022.