Renouvellement du certificat de sécurité partie B "section frontière" de la société CAPTRAIN Italia SRL

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
29/05/2019

Référence du courrier de décision :

Renouvellement du certificat de sécurité partie B "section frontière" de la société CAPTRAIN Italia SRL

A été renouvelé, par anticipation, à la demande de CAPTRAIN Italia S.r.l, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion des classes 1 et 7, sur la section de ligne comprise entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de ce certificat de sécurité partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 27 mai 2020.

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