Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 31/01/2018 |
Référence du courrier de décision :
Renouvellement du certificat de sécurité Partie B de la société Mercitalia Rail
A été renouvelé, à la demande de la société Mercitalia Rail, pour une durée maximum de cinq ans, la partie B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9), sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 31 janvier 2023.