Renouvellement du certificat de sécurité partie B de la société TMR

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
19/07/2017

Référence du courrier de décision :

Renouvellement du certificat de sécurité partie B de la société TMR

A été renouvelé, à la demande de la société TMR, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir continuer à assurer des services de transport de voyageurs sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière Suisse et la gare de Vallorcine.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'OFT. La date de fin de validité est donc fixée au 30 juin 2019.

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