Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 25/09/2018 |
Référence du courrier de décision :
Renouvellement du certificat de sécurité partie B pour la section de démarcation du tunnel sous la Manche (Concession Eurotunnel) jusqu'à Calais-Fréthun
A été autorisé, à la demande de la société GB Railfreight, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (Concession Eurotunnel), jusqu'à Calais-Fréthun.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2018, la durée de validité de la partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par la CIG. La date de fin de validité est donc fixée au 1er août 2023.