Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 07/08/2017 |
Référence du courrier de décision :
Renouvellement du certificat de sécurité parties A et B de la société ETMF
A été renouvelé, à la demande de la société ETMF pour une durée de cinq ans à compter du 07 août 2017, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception de la classe 7.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 07 août 2022.