Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/09/2020 |
Référence du courrier de décision :
Renouvellement et modification de l'agrément de formation de FS INSTITUTE :
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FS INSTITUE afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
A été modifié l'agrément du même organisme afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;
Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
Cet agrément est valable jusqu'au 14 septembre 2025.