Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/12/2020 |
Référence du courrier de décision :
Retrait de l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime de Rouen
A été retiré, l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime de Rouen, à la suite du changement de régime juridique prévu au décret n°2107-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, et ce à compter du 19 janvier 2021.