Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/06/2022 |
Référence du courrier de décision :
Retrait de l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg
A été retiré, l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg à la suite du changement de régime juridique autorisé par le décret n° 2017-439 du 30 juin 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises et ce, à compter du 20 juin 2022.