Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/05/2019 |
Référence du courrier de décision :
Retrait de la partie B du certificat de sécurité de la société TMR
A été retirée, la partie B section frontière du certificat de sécurité de la société TMR aux motifs du transfert de compétence des voies métriques au STRMTG à compter du 16 juin 2019.
Ce retrait prend effet le 16 juin 2019.