Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/11/2017 |
Référence du courrier de décision :
Retrait du titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure
A été retiré, à la demande de la société TPCF, le titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour permettre de continuer l'activité de chemin de fer touristique sous le régime du titre V du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Le titre de sécurité a été retiré à compter du 10 novembre 2017.