Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 10/03/2011 |
Référence du courrier de décision :
Suspension de l’autorisation de mise en exploitation commerciale de wagons
A été suspendue, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon type Laipps n° 27 80 431 9105-7 ainsi que tous les wagons du même type dont NACCO est détenteur.