Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 12/12/2013 |
Référence du courrier de décision :
Suspension des autorisations de mise en exploitation commerciale de tram-trains de type DUALIS U52500 et U53500
Ont été suspendues, les autorisations de mise en exploitation commerciale des tram-trains de type DUALIS U52500 et U53500.