Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 02/08/2010 |
Référence du courrier de décision :
Suspension de l'autorisation de mise en exploitation commerciale de wagons
Ont été suspendues, pour une durée maximale de deux mois : - l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon numéro 43 87 653 1 611-4. - les autorisations de mise en exploitation commerciale de tous les wagons dont les numéros appartiennent aux séries 43 87 653 1 XXX-X et 43 87 653 2 XXX-X, dont les caractéristiques sont analogues à celles du wagon numéro 43 87 653 1 611-4.