Extrait de décision
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 17/05/2016 |
Référence du courrier de décision :
Titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la société TPCF
A été délivré, à la demande de la société TPCF, à titre expérimental un titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure afin d'assurer sur la section de ligne de St-Martin- Lys (PK 409,900) à Caudiès (PK 425,729) :
- des circulations limitées de convois de transport de fret privé effectuées sous le régime des convois du GI, mais exclusivement dans les périodes sans circulation de train touristique ;
- des circulations de trains touristiques ;
- la maintenance et la gestion de l’infrastructure ;
- la gestion opérationnelle des circulations.
Ce titre de sécurité valant agrément de sécurité est délivré pour une période probatoire d'un an, soit jusqu'au 17 mai 2017.