Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 17/05/2017 |
Référence du courrier de décision :
Titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la société TPCF - Prorogation
A été prorogé, le titre de sécurité de la société TPCF valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour une durée de six mois jusqu'au 17 novembre 2017, dans les conditions prévues dans la décision.