Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 03/03/2010 |
Référence du courrier de décision :
Transformation des Wagons Roos
A été délivrée, à la société France wagons, l’autorisation de type des wagons Roos modifiés et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon n° 31 87 352 7291-2.