Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 28/01/2011 |
Référence du courrier de décision :
Wagons trémies destinés au transport de céréales
A été délivrée, à la demande de la société MILLET SAS, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national du wagon 33 87 076 4 002-9. Ce numéro correspond au premier d'une série de 100 wagons au total.