Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 04/11/2010 |
Référence du courrier de décision :
A utorisation de mise en exploitation commerciale de l’automoteur VT 643
A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automoteur VT 643 sur les lignes du RFN ci-dessous : - Wissembourg à la frontière franco/ allemande - Lauterbourg à la frontière franco / allemande Cette autorisation vaut autorisation de type.