Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 30/06/2017 |
Référence du courrier de décision :
Agrément de l'organisme de formation FORMAT'Experts (délivrance
A été délivré, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme de formation aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes et dans les conditions prévues dans la décision :
Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ;
Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 29 juin 2022.