Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 17/07/2012 |
Référence du courrier de décision :
Agrément de la société BELGORAIL en tant qu’organisme qualifié
A été délivré, à la société BELGORAIL, un agrément en tant qu’organisme qualifié pour les cinq sous systèmes ferroviaires suivants : - Infrastructure (I) ; - Contrôle commande et signalisation (C) ; - Energie (E) ; - Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises (M) ; - Wagons de marchandises (W) ; Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 17 juillet 2017.