Agrément de sécurité de la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois en tant que gestionnaire de l'infrastructure

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
23/10/2015

Référence du courrier de décision :

Agrément de sécurité de la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois en tant que gestionnaire de l'infrastructure

A été délivré, à la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, la durée de validité de cet agrément de sécurité est identique à celle de l'agrément de sécurité délivré par le ministère du développement durable et des infrastructures du grand-Duché du Luxembourg.
La date de fin de validité est donc fixée au 5 mai 2018.

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