Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 23/10/2015 |
Référence du courrier de décision :
Agrément de sécurité de la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois en tant que gestionnaire de l'infrastructure
A été délivré, à la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.
En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, la durée de validité de cet agrément de sécurité est identique à celle de l'agrément de sécurité délivré par le ministère du développement durable et des infrastructures du grand-Duché du Luxembourg.
La date de fin de validité est donc fixée au 5 mai 2018.