Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 25/06/2015 |
Référence du courrier de décision :
Agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure
A été délivré, à la demande de l'établissement SNCF Réseau, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure qui prendra effet au 1er juillet 2015.
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 1er juillet 2016.