Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 13/03/2013 |
Référence du courrier de décision :
Agrément de sécurité de TP FERRO en tant que gestionnaire d’infrastructure (modification)
A été accordée la modification de l’agrément de sécurité de TP FERRO en tant que gestionnaire d’infrastructure, intégrant dans la version 6 du manuel du système de gestion de la sécurité (SGS), les dispositions suivantes : - appliquer les exigences du règlement CE 352/2009 du 24 avril 2009, concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques - habiliter les conducteurs, - gérer les essais de matériel roulant, - assurer la maintenance du matériel roulant dont TP Ferro est le détenteur. Cette modification ne change pas la date de validité de cet agrément.