Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 22/12/2009 |
Référence du courrier de décision :
Agréments de sécurité de gestionnaire d'infrastructure de RFF et de la SNCF GID (modification)
Ont été modifiés, les agréments de sécurité de gestionnaire d'infrastructure de RFF et de la SNCF GID. Ces deux modifications tiennent compte de la réorganisation de la branche "infrastructure" de la SNCF.