Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 12/02/2009 |
Référence du courrier de décision :
Agrément de Bureau Veritas en tant qu'Organisme qualifié
A été délivré, à « Bureau Veritas », un agrément en tant qu’Organisme qualifié, pour les cinq sous systèmes suivants :
- Infrastructure ;
- Contrôle commande et signalisation ;
- Energie ;
- Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises ;
- Wagons de marchandises ;
Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans.