Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 26/08/2014 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du Dossier Préliminaire de Sécurité (partie EIR) relatif au projet de la Tangentielle Légère Nord
A été approuvé, à la demande de RFF, le dossier préliminaire de sécurité partie « Exploitation et Intégration dans le RFN » du projet de la Tangentielle Légère Nord entre le Bourget et Epinay sur Seine dans les conditions fixées dans l’approbation.