Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 23/12/2010 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du dossier préliminaire de sécurité de l’automotrice type Velaro D
A été approuvé, à la demande de la société SIEMENS, le dossier préliminaire de sécurité de l’automotrice type Velaro D.