Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 21/09/2017 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du dossier préliminaire de sécurité du projet relatif à la réouverture au trafic voyageur de la ligne Belfort-
A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet relatif à la réouverture au trafic voyageur de la ligne Belfort-delle et particulièrement des équipements ETCS en gare de Delle, dans les conditions prévues dans la décision.