Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 01/12/2011 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif à la construction de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire, Partie I
A été approuvé, à la demande de RFF, le dossier préliminaire de sécurité, Partie I – Génie civil et organisation projet sécurité et maintenance relatif à la construction de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire.