Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 31/10/2013 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne Sorgues Carpentras
A été approuvé, à la demande de Réseau ferré de France, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne Sorgues Carpentras dans les conditions prévues dans la décision.