Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 29/10/2013 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du dossier préliminaire de sécurité « Génie Civil » relatif à la construction du Contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier
A été approuvé, à la demande d’OC’VIA, le dossier préliminaire de sécurité « Génie Civil » relatif à la construction du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.