Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 29/06/2015 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du dossier préliminaire de sécurité « Global » relatif au projet de construction du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier
A été approuvé, à la demande de la société Oc'Via, le dossier préliminaire de sécurité « Global » relatif au projet de construction du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.