Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 21/06/2017 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Bordeaux
A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Bordeaux, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 20 juin 2022.
Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.