Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 17/08/2015 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Dunkerque
été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Dunkerque, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 17 août 2020.
Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.