Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 03/07/2017 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du Port Autonome de Paris :
A été approuvé, à la demande de la société Port Autonome de Paris, le règlement de sécurité de l'exploitation du Port Autonome de Paris, dans les conditions prévues dans la décision.
Cette approbation est délivrée pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 3 juillet 2022. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.