Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 05/07/2016 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré portuaire du Grand Port Maritime de La Rochelle
A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré portuaire du Grand Port Maritime de La Rochelle, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 4 juillet 2021. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.