Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 10/07/2012 |
Référence du courrier de décision :
Approbation du règlement de sécurité de l’exploitation du Port autonome de STRASBOURG
A été approuvé, le règlement de sécurité de l’exploitation du Port autonome de STRASBOURG, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire. Cette approbation est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 10 juillet 2017.