Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 23/12/2013 |
Référence du courrier de décision :
Attestation de sécurité de SFERIS (transfert)
A été autorisé, à la demande de SFERIS, le transfert dans les mêmes conditions de l'attestation de sécurité délivrée le 19 avril 2013 à la société VFLI afin de lui permettre d’effectuer des prestations de gestion du trafic et des circulations et de maintenance de l’infrastructure sur certaines lignes du Morvan.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité de l’attestation qui avait été délivrée à la société VFLI qui reste fixée au 19 avril 2018.